Conditions générales de vente

PREAMBULE

La boutique en ligne www.spode.fr a été mise en place par l’entreprise SPODE S.A.R.L de droit français, opérant dans la vente d'articles de sport en magasin spécialisé et en ligne sur internet, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 479950586 qui est dirigée par M. Mathieu Fradin et dont le siège est au 13 Rue Tupin, 69002 LYON. Capital social de 1000 eur; TVA Intra: FR66479950586; SIRET: 47995058600012.

Vous pouvez nous contacter par mail : contact@spode.fr ou par téléphone au : 04.78.42.02.42

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis (notamment pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires). Le client est donc invité à les consulter de manière régulière et avant toute passation de commande.

LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente résultent du droit français. En cas de litige, un accord amiable sera dans un premier temps priorisé entre les parties : SPODE et L’Acheteur. Si cet accord ne mène à aucunes décisions satisfaisantes pour les deux parties, le litige sera soumis à une action en justice.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions Générales de Ventes ci-présentes, régissent les Relations et les Modalités de Ventes entre SPODE et l’Acheteur de produits via un de ses canaux de ventes à distance. Celles-ci s’appliquent aussi bien sur les Ventes de produits via le Site Internet E-Commerce www.spode.fr, que sur les Ventes de produits réalisées par téléphone, par voie postale ou par courrier électronique. L’Acheteur doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes, avant toute commande effectuée, les accepter dans l’intégralité de leur contenu. Cette validation des Conditions Générales de Ventes prend effet à la validation de la commande par l’Acheteur.

OFFRE SPODE

A. CARACTÉRISTIQUES DE L’OFFRE DE PRODUITS

Les produits vendus en ligne sur le Site Internet www.spode.fr , sont décrits dans une fiche produit au plus proche de la réalité. Les photos présentant les produits sont, elles aussi, au plus proche de la réalité. Dans l’éventualité d’une erreur ou d’une nuance (de couleur par exemple), dans le cas où cette nuance est tolérable et minime, SPODE ne pourra pas engager sa responsabilité.

B. STOCK ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits vendus en ligne sur le Site Internet spode.fr sont stockés au sein des magasins de l’enseigne SPODE (ou partenaires régionaux) et proviennent de fournisseurs multiples. Les informations concernant la disponibilité et les délais de livraison sont à titre informatif. Les produits disponibles à la vente sont visibles sur les fiches articles avec la mention « En stock ». Les stocks sont mis à jour en temps réel.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, SPODE s’engage à contacter l’Acheteur dans les plus brefs délais, pour convenir d’une solution. Il disposera alors de 3 options :

  • soit d'échanger le produit,
  • soit d'annuler sa commande et être remboursé du prix exact du produit commandé dans un délai maximum de 14 jours suivant sa commande,
  • soit de patienter jusqu'à la livraison du produit commandé. SPODE s'engage à l’informer des délais de livraison

C. PRIX DES PRODUITS

EN FRANCE ET AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE

Les offres présentées sur le site spode.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués et payables en euros quel que soit le pays d'origine de la commande. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Aucune modification du prix à payer ne pourra intervenir postérieurement à la validation de la commande.

En France et dans les autres pays de l’union européenne les prix tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de validation de la commande. Pour les commandes expédiées dans les DOM-TOM ou en dehors de l'Union européenne, les ventes seront facturées hors-taxes et soumises aux formalités d’importations, aux droits de douanes et aux taxes éventuelles du pays en question. L’acheteur est tenu de respecter les réglementations d’importation du pays dans lequel il reçoit sa commande et Spode ne peut être tenu pour responsable en cas de manquement de ce dernier.

PROCÉDURE DE COMMANDE

A. CONDITIONS DE PASSATION DE COMMANDE

Pour valider une commande sur le Site Internet SPODE, l’Acheteur doit être en capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale, s’il est mineur. Lors du passage de sa commande, l’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes et complètes, notamment concernant son identité, ses coordonnées, ses coordonnées bancaires et son domicile. SPODE se réserve le droit d’annuler toute commande, avec laquelle il existerait un litige relatif aux données évoquées précédemment.

B. PROCESSUS DE COMMANDE

Le processus suivi par l’Acheteur lors du passage d’une commande est le suivant :

    1. Choix des articles
    2. Ajout des articles au panier
    3. Validation du contenu du panier
    4. Identification de l’Acheteur sur le Site Internet SPODE (si l’Acheteur ne s’est pas identifié au préalable), ou création d’un nouveau compte pour un nouvel Acheteur
    5. Choix du mode de livraison
    6. Choix du mode de paiement
    7. Validation du paiement après prise de connaissance et acceptation des Conditions Générales de Ventes
    8. Réception du courrier électronique indiquant la confirmation de commande.

La confirmation du paiement de la commande par l’Acheteur est officielle à partir du clic de validation, après avoir rempli le formulaire de commande. Le clic de validation de l’Acheteur, constitue une obligation de paiement de sa part et une preuve d’engagement. Ce clic est l’acceptation irrévocable des Conditions Générales de Ventes de SPODE de la part de l’Acheteur. La conclusion du Contrat de vente est effective et parfaite à réception du mail de confirmation d’enregistrement de la commande par SPODE. Les données communiquées par l’Acheteur et enregistrées par SPODE lors de la commande, sont une preuve de transaction entre les deux parties.

Tout au long du processus de commande, l’Acheteur a accès au détail de sa commande et à son montant total. Il est dans le droit de corriger les éventuelles erreurs liées à sa commande et confirmer sa commande.

C. TRAITEMENT DE COMMANDE

Les commandes passées du mardi au vendredi avant 12h, seront expédiées le jour même, sous réserve de validation de la commande et de son paiement, uniquement si les produits commandés sont indiqués « En Stock ». Toute commande passée après 12h, sera expédiée le jour ouvrable suivant. Les commandes passées le vendredi après 12h et les commandes passées les samedi, dimanche et lundi seront expédiées au plus tard le mardi suivant. Les délais de livraison sont effectifs à partir du moment où les colis sont retirés de notre magasin.

Ces délais peuvent être rallongés sur certaines périodes de l’année (vacances scolaires notamment). SPODE s’engage à en informer l’acheteur.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits en vente sur le Site Internet SPODE restent la propriété de SPODE, jusqu’au paiement définitif et intégral par l’Acheteur.

MODALITÉS DE PAIEMENT

SPODE met à disposition de l’Acheteur, différents moyens de paiement :

  • Paiement par Carte Bancaire
  • Paiement par Paypal
  • Paiement par Paypal Pay Later en 4 fois sans frais par Carte Bancaire

Les commandes se payent en euro (€). La totalité du prix de la commande, désignant le ou les produit(s), les frais de port et autres frais éventuels spécifiés, doit être réglée lors de sa validation par l’Acheteur.

A. PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Lors du paiement de la commande par l’Acheteur, il garantit à la SARL SPODE d’être en capacité financière et de disposer des autorisations nécessaires à l’utilisation de ce moyen de paiement. De son côté, SPODE s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données bancaires transmises par l’Acheteur, sur le site www.spode.fr, par tous les moyens légaux. L’Acheteur peut valider le paiement de sa commande avec les Cartes bancaires suivantes : CB, Visa, Mastercard, American Express.

B. PAIEMENT PAR PAYPAL

PayPal est un fournisseur de service, qui génère de la monnaie électronique, en cryptant et protégeant les numéros de Carte Bancaire de l’Acheteur. Via ce moyen de paiement, l’Acheteur paye en ligne avec son adresse mail et son mot de passe, renseignés préalablement sur le site Paypal. L’Acheteur est dans l’obligation de créer un « Compte Client », afin de renseigner ses coordonnées bancaires, sur le site Paypal, pour bénéficier des services du fournisseur.

C. PAIEMENT EN 4 FOIS SANS FRAIS PAR CARTE BANCAIRE

La société PayPal propose à l’Acheteur une solution de paiement en 4 fois sans frais, à partir de 30€ d’achat produits. Cette offre intitulée « PayPal Pay Later 4X » est destinée aux personnes physiques majeures, résidant en France et titulaires d’une Carte Bancaire Visa et/ou MasterCard. La date de validité de la Carte Bancaire, doit être supérieure à la durée du financement choisie. Les modalités de souscription sont les suivantes :

  1. Au moment de valider sa commande, l’Acheteur doit cliquer sur le bouton jaune « 4X PayPal »
  2. Une fenêtre PayPal Pay Later 4X s’ouvre, sur laquelle l’Acheteur peut instantanément visualiser les différentes échéances de paiement
  3. L’Acheteur doit ensuite renseigner les informations demandées par PayPal, puis valider sa demande de financement de 4 fois sans frais par Carte Bancaire
  4. L’Acheteur doit prendre connaissance des Conditions Générales de Paiement en plusieurs fois sans frais, avant de les accepter en cochant la case correspondante, puis valider le paiement de sa première échéance

Le clic au niveau de la case à cocher constitue une acceptation électronique et se traduit par le consentement irrévocable de l’Acheteur. Les données enregistrées par PayPal sont une preuve des transactions réalisées entre la SARL SPODE et l’Acheteur. L’Acheteur peut renoncer au crédit auquel il a souscrit dans un délai de 14 jours, à la date de validation du paiement de la commande.

Le fonctionnement du paiement en quatre fois sans frais est le suivant :

  • Un apport, devant être équivalent à un quart du montant total de la commande (hors frais de port), est obligatoire de la part de l’Acheteur, et sera débité le jour de la confirmation de l’expédition de sa commande.
  • Les mensualités du crédit sont prélevées 30 jours après pour la deuxième, puis 60 jours après pour la troisième et 90 jours après pour la quatrième.
  • SPODE se réserve le droit de modifier les Conditions de souscription au paiement en quatre fois sans frais, notamment de fixer un coût du crédit, à tout moment. SPODE est dans l’obligation de mentionner toute modification concernant les coûts du paiement en quatre fois sans frais, lors de la souscription par l’Acheteur.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

A. LES DÉLAIS ET LES COÛTS DE LIVRAISON

Les délais de livraison des commandes, sont spécifiés lors de la validation de la commande par l’Acheteur. SPODE s’engage à préparer et expédier les commandes dans les plus brefs délais, en fonction du mode de livraison choisi par l’Acheteur et la disponibilité des produits commandés.

  • Pour les livraisons en France métropolitaine : livraison en point relais ou livraison à domicile, chez l’Acheteur ou à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
  • Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne : livraison à domicile.

Les coûts de la livraison correspondent à une livraison en 24h/48h. Pour toute commande d’un montant inférieur à 90€ ils s’élèvent à :

  • 5.50€ pour une livraison en point relais, à choisir sur une carte interactive en fonction de votre lieu de résidence
  • 6.90€ pour une livraison Colissimo Domicile sans signature
  • 11.90€ pour une livraison Colissimo Domicile avec signature

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 90€ ils s’élèvent à :

  • 0€ (gratuit) pour une livraison en point relais, à choisir sur une carte interactive en fonction de votre lieu de résidence
  • 0€ (gratuit) pour une livraison Colissimo Domicile sans signature
  • 6.90€ pour une livraison Colissimo Domicile avec signature

B. LES DÉFAUTS ET LES RETARDS DE LIVRAISON SPODE

Spode ne peut être tenu responsable des retards et autres erreurs de livraison causés par les transporteurs partenaires. En revanche, sauf cas de force majeur, en cas de défaut de livraison dans les délais prévus, l’Acheteur est en droit d’annuler sa commande et de demander un remboursement total du montant versé lors de la validation de sa commande. Dans l’éventualité d’une demande de remboursement justifiée par les faits énoncés précédemment, l’Acheteur recevra son remboursement sous 14 jours, à partir de la date de validation de la demande de remboursement et du retour du produit au frais de l’Acheteur.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées renseignés par l’Acheteur, SPODE ne peut être tenu responsable de la non livraison de la commande. Dans l’éventualité d’une erreur de la part de l’Acheteur, la nouvelle livraison de la commande sera à sa charge, et facturée en coût réel. La livraison est spécifiée « Effectuée » lorsque le colis est remis à l’Acheteur.

C. L’ÉTAT DU COLIS LORS DE LA LIVRAISON

Dans le cas où l’Acheteur constate un vice, ou dispose du moindre doute sur la conformité du colis, il doit vérifier l’intégralité du contenu en présence du transporteur. Dans l’éventualité d’un mauvais état du colis et d’un endommagement de son contenu, l’Acheteur doit émettre des réserves manuscrites, datées et signées par les deux parties : l’Acheteur et le transporteur. Un recours auprès du transporteur, s’il doit y en avoir un, doit être réalisé dans les 10 jours ouvrables, suivant la réception du colis. Dans le cas où le colis arrive dans un mauvais état à destination, en aucun cas, la responsabilité de SPODE ne peut être engagée.

D. LES LIVRAISONS EN CAS D’ABSENCE

En cas d’absence de l’Acheteur lors du passage du transporteur, ce dernier déposera un avis de passage à l’adresse indiquée lors de la validation de la commande. L’Acheteur devra alors retirer son colis, à l’adresse indiquée par le transporteur, dans les délais précisés sur l’avis de passage. Dans l’éventualité où ce délai est dépassé par l’Acheteur, le colis sera renvoyé à SPODE. Les frais de livraison resteront à la charge de l’Acheteur. Deux options seront alors possibles : Une nouvelle livraison à l’adresse indiquée par l’Acheteur, un remboursement du montant de la commande, sauf frais de port.

E. RETRAIT EN MAGASIN

Toute commande passée sur le Site Internet SPODE, peut être retirée dans l’un des magasins rattachés à l’enseigne. Un mail de confirmation est envoyé à l’Acheteur lorsque sa commande est prête à être retirée dans l’un des points de vente sélectionné par l’Acheteur. Le point de vente disponible est situé chez SPODE, 13 rue Tupin, 69002 LYON.

Pour retirer sa commande, l’Acheteur doit se munir de sa pièce d’identité et du numéro de commande, envoyé par mail, à l’adresse indiquée. En cas d’impossibilité de la part de l’Acheteur de venir récupérer sa commande, la personne qui le remplace devra se munir de la carte d’identité de l’Acheteur, ou d’une copie.

DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

A. LES DÉLAIS DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose de trente jours (30 jours) pour effectuer un retour, à partir de la date de livraison de sa commande, sans motif particulier. Il dispose de quatorze jours (14 jours) pour effectuer sa demande de retour auprès de SPODE via le Service Client, et renvoyer son colis dans son état initial.

B. L’ÉTAT DES PRODUITS RETOURNÉS

Le ou les produit(s) retourné(s) doivent impérativement être renvoyés dans leur emballage d’origine, non endommagés, avec leurs étiquettes prouvant leur état neuf, notices, et accessoires fournis avec, lors de l’achat. L’Acheteur est libre d’essayer et de tester le ou les produit(s) commandés, en étant vigilant quant à leur manipulation et utilisation test. Tous les tests doivent avoir lieu en intérieur. Tout test effectué en extérieur donnera lieu à un refus de prise en charge du retour. SPODE est juge de l’état du ou des produit(s) retourné(s), et se réserve le droit de refuser tout retour et remboursement, en cas de détérioration du ou des produit(s).

C. EXCLUSIONS DE RETOUR

Les produits d’hygiène ouverts (exemple : crème NOK), les produits alimentaires (exemple : plats lyophilisés, barres énergétiques, boissons d’effort), les sous-vêtements ainsi que les produits disposant d’un film de protection ayant été retirés ne seront ni repris, ni échangés.

D. PROCÉDURE DE RETOUR

Pour retourner un ou plusieurs articles, l’Acheteur doit suivre la procédure de retour suivante :

  1. Se connecter à son Compte Client
  2. Cliquer sur "Historique et Détails de mes commandes"
  3. Choisir la commande concernée par le retour et cliquer sur "Détails"
  4. Cocher le(s) produit(s) à retourner
  5. Juste en dessous, dans "Retour de marchandise", spécifier le motif du retour (pointure trop grande par exemple) et la demande suite à ce retour (échange ou remboursement)
  6. Puis cliquer sur "Renvoyer un produit"
  7. L'Acheteur doit ensuite attendre l'acceptation du retour par Spode, il en sera informé par mail sous 48h ouvrés
  8. Une fois le retour accepté, l'Acheteur doit télécharger et imprimer son bon de retour en se connectant à son compte, puis en cliquant sur "Retour produits". Ce bon est à joindre impérativement avec les marchandises dans le colis de retour.

Qu’il s’agisse d’une demande de remboursement ou d’échange, les frais de retour sont la charge de l'Acheteur. Une fois que le colis de retour expédié par l’Acheteur est réceptionné par SPODE, une vérification de la conformité de la commande retournée est effectuée. Comme mentionné précédemment, aucun retour ne sera acceptée en cas d’endommagement du ou des produit(s). Dans l’éventualité d’un ou de plusieurs produit(s) retourné(s) non accepté(s) par SPODE, ces produits seront renvoyés à l’Acheteur.

A noter que dans le cadre d’une demande d’échange, SPODE prend en charge les frais de renvoi du colis vers la destination renseignée par l’Acheteur lors de sa commande.

F. TRAITEMENT DU RETOUR

  • Le Remboursement de la commande retournée par l’Acheteur sera effectué via le mode de paiement utilisé lors du passage de la commande, et à l’adresse de facturation indiquée lors de la validation du paiement. L’Acheteur verra le montant du remboursement sur son Compte Bancaire dans un délai de quatorze jours (14 jours) après validation et réception du colis de retour par SPODE.
  • L'échange sera lui effectué sous 48h ouvrés, sous réserve de disponibilité du ou des produit(s). Si le(s) produit(s) souhaité(s) en échange est (sont) indisponible(s), Spode proposera un (des) produit(s) équivalent(s) s'il(s) existe(nt), ou un remboursement, à la convenance de l'Acheteur.

La validation de la demande de retour sera effective après validation des critères vus précédemment (voir B. Etat des produits retournés).

SERVICE APRÈS-VENTE ET GARANTIES LÉGALES

A. GARANTIES LÉGALES

Selon les articles L.211-4 et articles L.211-14 du Code de la Consommation et les articles 1641 à 1649 du Code Civil, l’ensemble des produits disponibles sur SPODE sont soumis à la réglementation légale de conformité et de vices cachés. Pour mettre en œuvre l’une de ces garanties légales, l’Acheteur est tenu de contacter SPODE, par téléphone au 0478420242, ou par courrier recommandé avec avis de réception au 13 rue Tupin 69002 LYON ou via le formulaire de contact disponible sur le Site Internet www.spode.fr.

Conformément au Code de la Consommation, l’Acheteur dispose de 24 mois, à compter de la réception de sa commande, pour appliquer les Garanties légales. Les Garanties Légales peuvent être mises en œuvre pour les défauts cachés du ou des produit(s) vendu(s). Selon l’article 1644 du Code Civil, la résolution du conflit lié à la vente se fait par : Une réduction du prix d’origine du produit bénéfique à l’Acheteur, le remplacement du produit concerné ou la réparation du bien. En revanche, les Garanties Légales ne peuvent couvrir l’utilisation anormale ou inadaptée du ou des produit(s), ni l’usage non adapté pour lequel le ou les produit(s) sont destinés.

B. GARANTIES DES PRODUITS

Chacun des produits vendus sur le Site Internet SPODE bénéficient de la garantie des fabricants. Chaque fabricant étant libre de fixer ses propres garanties.

C. SERVICE APRÈS-VENTE

SPODE ne peut être tenu responsable d’un usage inadapté ou intensif du ou des produit(s) par l’Acheteur. Seules les marques et les fabricants peuvent engager leur responsabilité. SPODE suit les politiques de SAV des marques concernant les échanges ou réparation. Néanmoins, l’Acheteur est dans le droit d’adresser une demande de réparation auprès du SAV de SPODE. La démarche à suivre est la suivante :

  1. L’Acheteur doit nous envoyer un mail à l’adresse contact@spode.fr
  2. L’objet du mail doit indiquer « Demande de SAV »
  3. Le corps du mail doit contenir une description précise du défaut rencontré
  4. Des photos en pièces jointe doivent compléter la description, parmi lesquelles : une ou plusieurs photos du produit dans sa globalité, ainsi qu’une ou plusieurs photos montrant le souci en détails photo du dessus des chaussures, une photo du dessous des chaussures
  5. Enfin, la facture d'achat est à joindre au mail

SPODE fera suivre toutes ces informations à la marque concernée. La marque est la seule décisionnaire quant à la prise en charge ou non du produit en SAV. Une fois la décision de la marque prise, SPODE informe l’Acheteur de la décision et de la solution. SPODE ne peut être tenu pour responsable du délai de réponse du fabricant.

FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, aucune des parties, que ce soit l’Acheteur, le transporteur ou SPODE, ne sera responsable des dégâts engendrés. Aucune des parties mentionnées ci-dessus, n'encourt d’obligation de réparation des dommages, si et seulement si, ces dommages proviennent uniquement d’un événement de force majeure, tel que définis dans l’article 1218 du Code Civil.

PROTECTION DES DONNÉES ET PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLE

A. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Selon les RGPD, toutes les données collectées par SPODE, nécessaires au traitement, à la livraison et à l’établissement des factures des commandes passées par l’Acheteur, sont conformes aux exigences du règlement général de la protection des données. SPODE assure la confidentialité et la sécurité des données collectées. Il est possible que l’Acheteur, suite à une commande passée sur SPODE, reçoive des informations et offres commerciales directement de SPODE, mais également d’entreprises partenaires à SPODE. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir d’informations ou d’offres commerciales, il a accès sur son « Espace client », dans la rubrique « Vos informations personnelles » à la possibilité de modification. Le numéro de téléphone de l’Acheteur, collecté par SPODE, n’est pas utilisé pour du démarchage commercial, en conformité avec l’article L. 223-2 du Code de la Consommation.

B. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

SPODE demeure le titulaire de toutes les illustrations, les images, les modes de présentation, les graphismes et les caractères présents sur le Site Internet SPODE. Toute représentation, reproduction et exploitation par l’Acheteur, sera considéré comme une faute susceptible de donner lieu à une action en justice.

PROGRAMME DE FIDÉLITÉ, JEUX CONCOURS

A. PROGRAMME FIDÉLITÉ

Le programme fidélité SPODE est valable à partir de tout achat sur le Site Internet SPODE ou dans un de ses magasins partenaires. La participation de l’Utilisateur au programme fidélité est gratuite et illimitée. L’Utilisateur doit pour cela, accepter les e-mails liés au programme, notamment les Points, utilisation des Points, Opération Commerciale liées aux Points, Avantages liées aux Points).

Un Compte Client = Un programme fidélité. L’Acheteur ne peut avoir qu’un seul programme fidélité. Le programme fidélité est personnel et ne peut être cédé, vendu ou utilisé à des fins autres que celles prévues par SPODE.

Le programme fidélité SPODE comporte plusieurs niveaux d’avantages : à chaque commande, le compte client sera crédité d’un point par tranche de 10 (hors produits déjà remisés ou soldés, ou quelconque avantage entraînant une réduction du prix de vente de l’article).

Le client dispose de 90 jours pour transformer ses points en bon d’achat (valable 270 jours) et pourra le faire en magasin ou sur son espace client sur le site spode.fr.

Les bons d’achats sont cumulables et utilisables en ligne sur spode.fr ou en magasin chez Spode, 13 rue tupin 69002 Lyon.

B. JEUX / CONCOURS

Les Jeux / Concours présents sur le Site Internet SPODE ou sur les Réseaux Sociaux SPODE sont organisés par SPODE ou ses partenaires. Chaque Jeux / Concours, fait l’objet de règlements dont les Utilisateurs peuvent prendre connaissance sur la page dédiée.